Entête

Conditions Générales de Vente

Entre All-Wed, Wedding and Life Coachs Institut dont le Siège Social se situe à Saint Martin la Plaine, Chemin du Caillou Blanc

Ci-après nommée « L’Organisatrice de Mariage » ou « L’Institut »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Biens ou Services de L’Institut, Ci-après, « L’Adhérent », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Institut est éditeur de produit et services de Coaching et d’Accompagnement exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet

  • http://www.allwedinstitut.com
  • http://www.lorganisatricedemaraiage.com
  • https://lorganisatricedemariage.learnybox.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par L’Institut peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. L’Institut peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par L’Institut.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de L’Institut qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et L’Institut. L’Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet sus mentionnés. L’Institut s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Adhérent déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par L’Institut constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

All-Wed, Wedding and Life Coachs Institut est non assujetti à la TVA selon l’article 293B du CGI. Les prix des prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC  et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. L’Institut invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de L’Institut sont à la charge du Client. L’Institut se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits acheté par le consommateur en particulier pour les abonnements. Ceux-ci seront librement déterminés par L’Institut par la suite, au fur et mesure de l'évolution des prestations.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert par L’Institut  pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Services
  • Choix du Produit ou Service, le caséchéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, numéro de téléphone...) 
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services
  • Livraison des Produits ou Services

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse mail ou postale indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Institut se réserve la possibilité  de refuser  la commande, par  exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif  légitime.

Article 4 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de L’Institut. L’Adhérent atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. L’Institut s’engage à honorer la commande de L’Adhérent dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles uniquement. A défaut, L’Institut en informe L’Adhérent. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et des Services ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de L’Institut, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, L’Institut rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante sav@allwedinstitut.com

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’Institut jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les Produits ou Services sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, L’Institut contactera le client par téléphone ou par mail pour fixer le dit rdv. Lorsque L’Adhérent commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : lien de téléchargement envoyé après réception du paiement de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’Institut procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. L’Institut met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. L’Institut rappelle qu’au moment où L’Adhérent prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à L’Adhérent de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Adhérent peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise L’Institut à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En fonction des Produits ou Services sélectionnés par L’Adhérent, il peut se voir offrir le choix de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné.

Paiement comptant :
Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal ou tout autre site de paiement sécurisé en ligne
Une commande payée comptant par carte bancaire sera débité immédiatement.

Paiement fractionné :
Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal ou tout autre site de paiement sécurisé en ligne si la date d'expiration de la carte est au minimum de trois mois après le dernier versement prévu.

Article 9 : Résiliation 
En cas d'impayé, L’Institut se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.
Tout impayé non régularisé dans un délai d'un mois (1 mois), entrainera la résiliation du contrat après l'envoi d'une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :
- La fourniture des Services sera définitivement arrêtée.
- L’Institut ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’Adhérent.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant L’Institut de la manière suivante : envoyer un email à l'adresse suivante : sav@allwedinstitut.com en précisant dans le titre «droit de rétractation ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens et les services non sujets à cette disposition. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits et services achetés et les frais d'envoi sont remboursés, les frais de retour sont à la charge de l’Adhérent. Conformément aux dispositions légales, les retours des produits sont a effectué dans leurs état d'origine et complets (emballage, accessoires et notice...) de sortent qu’ils puissent être re-commercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie de justificatif d'achat.

Vous trouverez à la fin de CGV le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : sav@allwedinstitut.com en précisent dans le titre «droit de rétractation ».  
Dans le cas d’une procédure de demande de remboursement : envoyer un email à sav@allwedinstitut.com en précisant dans le titre « Remboursement ».

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, L’Institut assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’Institut rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : nous adresser un email  à sav@allwedinstitut.com en précisant dans le titre «remboursement». L’Institut rappelle que le consommateur :

  • dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de L’Institut
  • qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions sus mentionnés apparemment défectueux ou ne correspondant
  • qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant L’Institut au moyen des coordonnées suivantes: nous adresser un email à l'adresse suivante sav@allwedinstitut.com  précisant  dans le titre « Réclamation ».

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L’Institut. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations de L’Institut au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Institut avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et en conformité avec la loi du 25 mai 2018 concernant la nouvelle règlementation RGPD vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.  En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services édités par L’Institut et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails ou de contacter le responsable du traitement (L’Institut) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que la plateforme «LearnyBox » éditée par :

LPA  EURL
233 rue du Bosquet 30300 Pouls  (France)
Siret : 49332576500029 

Article 17 : Droit à l’image

L’Adhérent autorise expressément All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, et tous ses ayants-droits :

  • A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels et à venir, notamment sur toutes les agences de L’Organisatrice de Mariage, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous les réseaux.
  • A diffuser son image avec le logo de L’Organisatrice de Mariage. En conséquence, l’Adhérent garantit All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

L’Adhérent reconnaît d’ors et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut. All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.
Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée à compter de la signature des présentes, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut s’engage à solutionner les éventuels problèmes liés à l’utilisation des clichés.
All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut confirme que quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros.

Article 18 : Image, réputation et E-réputation

All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut s’engage à ne pas ternir ou salir la réputation de ses adhérents et de leurs invités.
Les Adhérents s’engagent, et engagent leurs invités et prestataires à respecter l’image, la réputation et la e-reputation de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut et de L'Organisatrice de Mariage. Les éventuels commentaires ou légendes sur internet ne devront pas porter atteinte à l’image, à la réputation et à la e-reputation de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut,  de L'Organisatrice de Mariage ou des ses partenaires.
Les Adhérents sont solidaires de All-Wed, Wedding & Life Coachs Institut, de L'Organisatrice de Mariage et des ses partenaires en cas de préjudice causé, par le non-respect des conditions ci-dessus.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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